Une enquête menée par la DGCCRF auprès de plus de 1 300 professionnels – chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes – révèle un taux élevé de non-conformités dans l’application du dispositif 100 % santé.
Chez les dentistes, 72 % des cabinets et centres dentaires contrôlés présentaient au moins une anomalie liée à l’information du patient, selon le site de la DGCCRF, le 3 avril. Celle-ci ne précise pas la période au cours de laquelle se sont déroulés ces contrôles ni combien de chirurgiens-dentistes ont été inspectés.
Les limiers de Bercy ont constaté des devis incomplets, l’absence d’alternative tarifaire ou, plus problématique, l’indication d’un reste à charge pour des actes relevant du panier 100 % santé. Certains praticiens allant jusqu’à discréditer le 100 % santé, le décrivant comme une offre non fiable ou « une offre de courte durée dont les produits pourraient s’avérer défectueux ».
« Ces pratiques de dénigrement, en plus d’être illégales, nuisent à la confiance du patient et à l’image de la profession », alerte la DGCCRF.
Les anomalies ne se limitent pas aux cabinets dentaires. 79 % des opticiens et 70 % des audioprothésistes présentaient également des manquements : devis types absents ou modifiés, informations incomplètes sur les équipements proposés, signalétique peu visible. Dans certains cas, les produits 100 % santé n’étaient même pas présentés.
« L’importance de ce taux est à relativiser car la plupart des établissements contrôlés n’étaient pas choisis au hasard mais à la suite d’un ciblage à partir notamment de signalements, dont ceux adressés sur la plateforme SignalConso », précise la DGCCRF.
Au total, les manquements constatés dans ces trois professions, non forcément liés à l’application du dispositif « 100 % santé » mais aussi à un manque d’affichage des prix, des pratiques commerciales trompeuses ou des abus de faiblesse, ont donné lieu en fonction de leur gravité à 567 avertissements, 495 injonctions, 79 amendes administratives et 29 procès-verbaux.
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