Édito
L’occlusion, tous concernés
Michèle Reners
Billet d’humeur
Supprimer les SPST
Marc Sabek
Actualités
Connaissances, attitudes et pratiques des chirurgiens-dentistes en France au sujet de la détection du cancer oral : résultats d’une enquête nationale
Société Française de Chirurgie Orale
Presse médicale spécialisée
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Actualité hebdo
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Formation
Facette avec extension : choix d’un matériau zircone de haute ténacité
Léa Massé, Lison Cuissard
De la lecture à la clinique : analyse de l’article
La Relation Centrée : facile, utile, valide
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Fiscalité
Entre obligations et opportunités, comment bien appréhender l’usage des réseaux sociaux ?
Adel Hamdani, Margaux Jolivel, François Ferré
Billet d’humeur
Supprimer les SPST
Le 17 janvier dernier, comme chaque année à la même époque, et comme des milliers et des milliers de micro-employeurs, j’ai rempli consciencieusement le formulaire en ligne de l’association de médecine du travail à laquelle je suis affilié ! Le site génère automatiquement la facture ; elle est de 378 €TTC pour mes trois salariées, soit 126 € par personne. Par curiosité, j’ai vérifié la facture de l’an passé, c’était 78,50 € TTC par salariée !
Est-ce bien légal une telle augmentation ? Je regarde ce que dit la jurisprudence ; par un arrêt de principe en 2018, la cour de cassation avait précisé la règle : « La cotisation doit être fixée à une somme, par salarié équivalent temps plein de l’entreprise ». Très bien ! Mais cette cotisation doit correspondre à un service, sinon quelle est sa justification ? Surtout quand le service s’est évanoui depuis des années.
Mes deux salariées les plus anciennes n’ont pas vu l’ombre d’un médecin du travail depuis 2019. La plus jeune, embauchée il y a deux ans, devait bénéficier d’une « visite d’information et de prévention » avec une infirmière (pas de médecin) qui lui aurait débité les conseils d’une brochure sur la prévention… Elle n’y a même pas eu droit, la « consultation » a été annulée quinze jours avant, sans explication ni report.
Résultat : une flambée des cotisations, mais zéro consultation, zéro suivi. Et des années que ça dure !
Je me renseigne autour de moi ; des chirurgiens-dentistes mais aussi des médecins, un notaire, trois kinés… Tous subissent en silence les cotisations qui augmentent et un service en filigrane. Aucun n’a droit à une seule consultation annuelle par salarié !
En tant qu’employeur, je suis obligé d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST), pour assurer la prévention des risques professionnels et le suivi de la santé de mes employés. Mais en l’espèce ce service est devenu fantomatique, et il coûte de plus en plus cher.
En médecine libérale, une consultation coûte 30 €. Avec 126 € par an, chaque salariée aurait quatre consultations annuelles chez le médecin de son choix. Au lieu de ça, nous sommes obligés de financer un système opaque, inefficace, qui assure une seule chose : un courriel en janvier pour exiger d’énumérer nos employés et de payer.
Il est temps de supprimer purement et simplement les SPST, ces structures devenues parasites, totalement inopérantes, et de les remplacer par une obligation, à la charge de l’employeur, de faire réaliser une, deux, trois consultation(s) médicale(s) annuelle(s) à chaque salarié, lui assurant une réelle prévention et un suivi médical digne de ce nom.
@marcsabek
