Éditorial
Le secret reste sacré ! I lire ci-dessous
Marc Sabek
Avant-propos
Souvenirs et formations… I Lire ci-dessous
Michel Bartala
Actualités
Physiopathologie de la sensibilité occlusale
Gauthier Cazals, Collège National d’Occlusodontologie
Presse médicale spécialisée
Philippe Léonard
Actualité hebdo
Nicolas Fontenelle
ADF 2022, Retour sur des séances fortes
En novembre dernier, le congrès de l’ADF a fait « salles combles ».
Orchestré par Xavier Struillou, entouré de huit experts, le programme scientifique s’est décliné à travers de très belles séances. Nous en avons sélectionné onze qui, nous l’espérons, reflètent ce programme et l’ensemble des disciplines de l’odontologie.
Coordinateur : Michel Bartala
Avec : Johanne Barbillon, Aurore Barraco, Kinz Bayet, Clément Dssouli, Orianne Gondel, Marie Guillet, Devit Kacieu, Solène Pieri, Guy Ravalec, Barbara Renaud et Amélie Riffault
- Impacts du bruxisme sur nos choix quotidiens par Solène Pieri
- La dentisterie biomimétique : du concept à l’évidence clinique – Bioémulation par Marie Guillet
- Élongation coronaire et remontée de marge, dévoilons nos limites en maîtrisant les techniques par Aurore Barraco
- L’empreinte optique en direct : démonstration TV en direct sur patient par Kinz Bayet
- Remplacer l’incisive latérale : un vrai challenge par Barbara Renaud
- Apport du numérique dans le traitement implantaire chez l’édenté complet par Clément Dssouli
- Traiter les parodontites sévères : oui, c’est possible ! par Orianne Gondel
- Rendre les pratiques plus sûres : passons aux actes par Guy Ravalec
- Retraitement canalaire en une séance : analyse temps par temps par Amélie Riffault
- Traitement parodontal non chirurgical : les clés de sa réussite par Orianne Gondel
- Les usures : diagnostic, prévention et prise en charge thérapeutique par Solène Pieri
Exercice pro
Éthique
Enregistré par mon patient au cours des soins
Philippe Pirnay
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2023
Bernard Fabrega
Découverte
Art
André Devambez, envols de l’imaginaire
Thierry Leroux
Éditorial
Le secret reste sacré !
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a clos, le 14 novembre 2022, l’instruction de plusieurs centaines de plaintes déposées contre des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour violation du secret médical. Après analyse du cadre juridique actuel, elle a rappelé que la collecte et l’utilisation de données de santé sont interdites, sauf les exceptions prévues par la loi ou l’article 9 du RGPD. Or, le constat est simple : aucun texte ne permet explicitement aux Complémentaires d’accéder aux données de santé du patient, ce que nous n’avons pas cessé de rappeler dans ces colonnes1 et ailleurs2.
La CNIL estime cependant, par une « interprétation » de certains textes législatifs, que les Complémentaires peuvent recevoir des données de santé strictement indispensables au règlement des prestations. Ces données se limitent aux codes de regroupement et aux codes affinés des actes (ainsi que les ordonnances de prescription pour les prestations d’optique). Et il n’existe aucune justification légale permettant aux Complémentaires d’accéder à d’autres données couvertes par le secret médical. Une loi doit expressément autoriser un tel accès.
En attendant cette loi, le secret médical demeure sacré.
Il n’est donc nullement question de réclamer d’autres données confidentielles telles que les radiographies, les devis ou encore les fiches de traçabilité des prothèses, même avec le « consentement » préalable du patient, prévu dans son contrat, en contrepartie de la prise en charge complémentaire. La CNIL rappelle que tout consentement est un acte individuel, et qu’il n’est jamais valide lorsqu’il est intégré dans un contrat collectif, conclu par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés (la majorité des contrats responsables actuels).
Et c’est ce qu’il faut continuer à expliquer à chaque patient. Il a évidemment accès à tout son dossier médical bucco-dentaire. Mais le chantage au remboursement, qui l’oblige à transmettre des éléments de ce dossier, tombe sous le coup de la loi !
Marc Sabek
Membre du comité éditorial de L’Information Dentaire
Avant-propos
Souvenirs et formations…
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a clos, le 14 novembre 2022, l’instruction de plusieurs centaines de plaintes déposées contre des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour violation du secret médical. Après analyse du cadre juridique actuel, elle a rappelé que la collecte et l’utilisation de données de santé sont interdites, sauf les exceptions prévues par la loi ou l’article 9 du RGPD. Or, le constat est simple : aucun texte ne permet explicitement aux Complémentaires d’accéder aux données de santé du patient, ce que nous n’avons pas cessé de rappeler dans ces colonnes1 et ailleurs2.
La CNIL estime cependant, par une « interprétation » de certains textes législatifs, que les Complémentaires peuvent recevoir des données de santé strictement indispensables au règlement des prestations. Ces données se limitent aux codes de regroupement et aux codes affinés des actes (ainsi que les ordonnances de prescription pour les prestations d’optique). Et il n’existe aucune justification légale permettant aux Complémentaires d’accéder à d’autres données couvertes par le secret médical. Une loi doit expressément autoriser un tel accès.
En attendant cette loi, le secret médical demeure sacré.
Il n’est donc nullement question de réclamer d’autres données confidentielles telles que les radiographies, les devis ou encore les fiches de traçabilité des prothèses, même avec le « consentement » préalable du patient, prévu dans son contrat, en contrepartie de la prise en charge complémentaire. La CNIL rappelle que tout consentement est un acte individuel, et qu’il n’est jamais valide lorsqu’il est intégré dans un contrat collectif, conclu par l’employeur pour l’ensemble de ses salariés (la majorité des contrats responsables actuels).
Et c’est ce qu’il faut continuer à expliquer à chaque patient. Il a évidemment accès à tout son dossier médical bucco-dentaire. Mais le chantage au remboursement, qui l’oblige à transmettre des éléments de ce dossier, tombe sous le coup de la loi !
Michel Bartala
Rédacteur en chef
