Radioprotection et gestion des déchets : obligations et responsabilités

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  • Publié le . Paru dans Réalités Cliniques n°1 - 15 mars 2023 (page 54-59)
Information dentaire
Les obligations en cabinet dentaire sont souvent difficiles à appréhender, car définies par des textes réglementaires nombreux et d’un abord compliqué. La réglementation en radioprotection atteint sans doute un paroxysme avec tous les décrets, arrêtés, décisions, codes… qui la concernent. Et comme les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants sont particulièrement faibles, cette réglementation est parfois négligée ou sa mise en œuvre complètement sous-traitée. Cet article a pour objectif de présenter d’une façon claire et précise la réglementation applicable dans nos cabinets. La gestion des déchets, avec ses obligations de plus en plus prégnantes de tri et de revalorisation, mérite également un rappel pour s’y retrouver dans les différents types de déchets produits en cabinet en leurs filières d’élimination.

Radioprotection

La radioprotection met en jeu différents acteurs qui ont des rôles bien définis vis-à-vis de la réglementation. L’employeur peut se faire aider en déléguant certaines missions. Mais il n’en demeure pas moins responsable en cas de manquement.

Les acteurs et leurs rôles dans la réglementation

Le chirurgien-dentiste

La plupart du temps, le chirurgien-dentiste, professionnel de santé, est également l’employeur. Il est responsable de tout ce qui a trait à la radioprotection.

Même s’il exerce seul, il doit désigner un conseiller en radioprotection (CRP) pour sa structure. Ce dernier pourra aider le chirurgien-dentiste, qui est également le responsable de l’activité nucléaire, à déclarer ses générateurs auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le chirurgien-dentiste est actuellement la seule personne ayant la possibilité de réaliser des radiographies. Pour cela, il doit avoir suivi certaines formations obligatoires.

Le conseiller en radioprotection

Très souvent, c’est une personne morale dénommée organisme compétent en radioprotection (OCR). Le personnel de l’OCR qui vient au cabinet remplace alors la personne compétente en radioprotection (PCR) externe qui n’existe plus. Il gère la radioprotection sous la responsabilité du chirurgien-dentiste.

Certains cabinets préfèrent recourir à une PCR interne qui peut être le chirurgien-dentiste ou une autre personne du cabinet, comme une assistante dentaire. La simplification de la réglementation rend cette solution de plus en plus facile à mettre en œuvre. La durée de la formation a été réduite. Les démarches sont moins nombreuses et la plupart ne sont plus à renouveler régulièrement.

L’assistante dentaire

Les risques en relation avec les rayonnements ionisants sont quasiment inexistants en cabinet alors que la radioprotection accapare beaucoup de moyens humains et financiers. Cela se fait aux dépens de la prévention générale…

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