1. Les voies de contestation des patients.
La relation avec nos patients est le plus souvent sereine, avec une communication constante marquée par une confiance mutuelle. Parfois, à la faveur d’une difficulté rencontrée au cours du traitement, cette confiance peut s’effriter. à ce stade, il est très important d’accorder toute l’écoute et l’attention nécessaires pour préserver des échanges cordiaux et productifs et tenter d’apporter une solution au problème rencontré.
Malgré nos efforts, il peut arriver que cette communication se coupe. Dès lors, le patient dispose de quatre voies pour obtenir réparation de ce qu’il considère, à tort ou à raison, être son préjudice (fig. 1). Il est donc important de savoir comment agir, et de se donner toutes les chances de gérer au mieux cette difficulté.
Avant tout, c’est au patient qu’incombe d’apporter la preuve du préjudice qu’il a subi. Si un lien de causalité direct et certain entre le dommage subi et une faute du praticien peut être établi, alors la responsabilité du praticien pourra être engagée et le patient sera fondé à obtenir réparation en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive à le réparer.
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
La première étape est constituée par un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel le patient rappelle l’historique des faits, décrit son préjudice, et exprime ses doléances. Souvent, à ce stade, le patient réclame son dossier médical.
Quelle que soit la procédure qu’il choisira par la suite, ce dossier devra lui être obligatoirement transmis entre deux et huit jours pour des soins récents, ou dans les deux mois pour des soins datant de plus de cinq ans.
