Quel rendez-vous manqué ?
Il est important de différencier les rendez-vous non honorés par de nouveaux patients – qui sont généralement les plus fréquents –, de ceux des patients suivis depuis de nombreuses années, car le problème touche majoritairement les premiers.
Le patient régulièrement suivi
La question ne se pose évidemment pas lorsque le patient a exceptionnellement manqué son rendez-vous du fait d’un imprévu ou d’un oubli pur et simple. Il paraît excessif de lui refuser un nouveau rendez-vous après une défaillance isolée.
La question se pose avec plus d’acuité pour des patients souvent « indisciplinés » et peu respectueux des horaires. On peut envisager d’interrompre leur prise en charge : une décision à bien penser. L’article R.4127-232 du Code de la santé publique (déontologie des chirurgiens-dentistes) prescrit que « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, le chirurgien-dentiste a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons personnelles ou professionnelles, à condition :
1. De ne jamais nuire de ce fait à son patient ;
2. De s’assurer de la continuité des soins et de fournir à cet effet tous renseignements utiles ».
On peut estimer qu’une deuxième chance est indispensable.
Le nouveau patient
Là encore, c’est au cas par cas. On peut estimer qu’une deuxième chance est indispensable, comme on peut s’apercevoir que le risque de rater le second rendez-vous est important et refuser donc de renouveler l’expérience.
Est-il possible de facturer un rendez-vous manqué ?
Pour les chirurgiens-dentistes conventionnés, il convient de ne pas oublier l’article L1111-3-4 du Code de la santé publique. Ils ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée et, en aucun cas, exiger le paiement d’une prestation qui ne correspond pas à cette catégorie. Il est donc interdit de facturer un rendez-vous…
