Le devoir d’information est une obligation qui pèse sur le professionnel de santé. Il consiste à donner au patient une information claire, intelligible et loyale sur :
- le traitement envisagé, avec ses avantages, ses inconvénients et les risques éventuels encourus ;
- les autres options thérapeutiques possibles, avec leurs avantages, leurs inconvénients et les risques éventuels encourus ;
- les risques encourus en cas d’abstention thérapeutique.
Pourquoi informer ?
Depuis un arrêt de la Cour de cassation de février 1997, c’est au praticien d’apporter la preuve qu’il a bien donné les informations nécessaires à son patient. C’est ce que l’on a appelé le renversement de la charge de la preuve. Cette solution jurisprudentielle a été consacrée par la loi du 4 mars 2002, au sein de l’article L1111-2 du Code de la santé publique (CSP).
En réalité, la Cour de cassation est revenue à la règle commune, définie par l’article 1315 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »
Le problème qui se pose en pratique courante est : comment apporter cette preuve ? La seule preuve irréfutable consisterait en l’enregistrement vidéo intégral des consultations et donc des explications données au patient ; ou bien la présence d’une tierce personne assermentée pendant la consultation… ce qui est irréaliste !
Conséquences pratiques
- L’information doit être systématique.
- Le consentement du patient doit être libre et éclairé.
- Le patient doit pouvoir acquiescer à la prescription de son praticien en dehors de toute contrainte.
- Il doit pouvoir opter pour la solution thérapeutique de son choix dès lors qu’elle est conforme aux règles de l’art.
Qui doit informer ?
Le devoir d’information pèse sur le praticien…
