Lorsque le praticien a installé ou modifié son matériel radiologique, avec l’aide et les conseils de la personne compétente en radioprotection (PCR) du cabinet, il a obligatoirement dû adresser un document de « Déclaration – DEC/GX » à l’ASN. Ce dossier, très complet, établissait la liste de tous les matériels exploités au cabinet, mais aussi de tous les moyens de contrôle des générateurs de rayons X et de radioprotection déployés pour les personnels et les patients ainsi que la conformité des locaux. En réponse à ce document, l’ASN a adressé au praticien un numéro de déclaration (commençant par DEC – …). C’est ce numéro qui figure sur les feuilles de soins et qui est télétransmis pour le remboursement des actes de radiologie.
Quelles sont les différentes étapes du contrôle ?
1. L’ASN contacte le cabinet
Evénement
Bien que certains contrôles peuvent être inopinés, dans la majorité des situations le cabinet reçoit un appel
téléphonique ou un courrier afin de prendre rendez-vous.
Que faire ?
Organiser le rendez-vous avec le praticien responsable de la radio et contacter immédiatement la PCR qui doit être impérativement présente lors du contrôle.
2. Le cabinet reçoit un courrier de l’ASN. Préparation de la visite des inspecteurs
Le jour du contrôle étant fixé, un courrier de confirmation arrive au cabinet. Intitulé « Inspection de vos installations utilisant des générateurs de rayons X en radiologie dentaire sur le thème de la radioprotection des patients et des travailleurs », il contient une liste indicative des pièces à tenir à la disposition des inspecteurs .
Documents à réunir pour préparer la visite d’une inspection de l’ASN
Déclaration des appareils de radiologie
C’est le dossier ASN de déclaration décrit plus haut.
Nombre mensuel d’actes par appareil
Il faut estimer le nombre de radios réalisées sur chaque appareil. Cela peut être difficile si plusieurs praticiens utilisent…
