Intervention minimale en cariologie : l’intégration indispensable à la CCAM

En juin 2014, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), en vigueur depuis mars 1972, a laissé place à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) pour la codification et la facturation des honoraires des actes techniques réalisés dans les cabinets dentaires [1]. L’avenant n° 3 à la Convention Nationale des Chirurgiens-Dentistes (CD) a été signé le 31 juillet 2013 par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) et l’Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM) [2]. Les parties signataires ont réaffirmé leur volonté de rééquilibrage de la rémunération et du financement des soins dentaires. L’avenant n° 3 mentionne que « cela passe par la définition à terme d’une nouvelle hiérarchisation tenant compte des priorités de santé publique, de l’évolution des techniques, du travail et des coûts de l’activité bucco-dentaire, permettant de définir des modalités d’évolution des tarifs de la CCAM en adéquation avec l’économie des cabinets dentaires ».
La CCAM permet l’identification de chaque acte médical par un code spécifique, que cet acte soit pris en charge ou non par l’Assurance Maladie (AM) [1]. L’article I-6 précise que : « Chaque libellé décrit un acte global qui comprend l’ensemble des gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps d’intervention ou d’examen, conformément aux données acquises de la science et au descriptif de l’acte dans la liste. » Il est important de souligner que la validité des actes est précisée par les sociétés savantes et confirmée par la Haute Autorité de Santé (HAS).
 
La création de la CCAM a cristallisé beaucoup d’espoirs chez les chirurgiens-dentistes ; en effet, la NGAP était obsolète et peu adaptée aux évolutions scientifiques notamment dans le domaine de la cariologie. Au cours des deux dernières…