La loi de finances pour 2013 a été publiée au Journal officiel amputée d’une dizaine d’articles censurés par le Conseil Constitutionnel comme « la taxe à 75 % » sur les hauts revenus… Nous vous proposons de faire le point sur une disposition fiscale concernant les entreprises, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, et sur la fiscalité des particuliers qui s’est considérablement alourdie avec la « barèmisation » des revenus du patrimoine.
Fiscalité des entreprises et des particuliers : ce qui change en 2013
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- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire (page 28-31)