Responsable scientifique : Thierry Martin
Intervenant : Laurent Dussarps
Après une hausse importante, la sinistralité en odontologie est stable depuis quelques années. La profession de chirurgien-dentiste est l’une des plus mises en cause dans le secteur médical. Un patient insatisfait tentera d’engager la responsabilité de son chirurgien-dentiste afin d’obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’il estime avoir subis. Il lui appartient de démontrer, bien souvent par le biais d’une expertise, les manquements du soignant à son égard. L’une des missions principales de l’expert est d’établir s’il existe un lien de causalité direct et certain entre l’acte litigieux et les préjudices décrits par le patient. Si ce lien existe, alors la faute peut être retenue, la responsabilité du praticien est engagée et son assureur indemnisera le patient. Dans le cas où le lien n’est pas établi, il s’agira d’un accident médical non fautif.
La paresthésie à la suite d’une avulsion de dent de sagesse mandibulaire est un exemple qui permet d’illustrer ces notions. Si la paresthésie est la conséquence d’une perturbation du nerf alvéolaire inférieur (structure anatomique identifiable au cone beam) et que le praticien n’a pas réalisé cet examen, alors il aura eu un comportement fautif, l’obligation de moyens n’est pas respectée. En revanche, si la paresthésie découle d’une section du nerf lingual (non identifiable au cone beam) et que l’expertise démontre que le praticien avait tout mis en œuvre pour l’éviter, alors l’accident médical non fautif est retenu, le patient n’est pas indemnisé bien qu’il ait un préjudice.
Face à l’importance des recours, il est impératif pour le chirurgien-dentiste d’aujourd’hui de s’inscrire dans une pratique sécurisée lui évitant les litiges, et de maîtriser des notions médico-légales pour faire face en cas d’expertise.
