Malgré ses aspects novateurs (notamment pour le calcul du préjudice), l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon, relaté ci-contre, vient s’ajouter à une longue série de décisions condamnant des chirurgiens-dentistes et des stomatologues à réparer les conséquences d’une extraction de dents de sagesse.
Droit de la responsabilité. L’indemnisation ne peut être systématique
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- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire (page 32-33)
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