La notion de données acquises de la science est une notion essentielle car elle sert de référentiel professionnel, déontologique et juridique.
En effet et bien que la loi Kouchner du 4 mars 2002 conditionne l’obligation de moyens au respect des connaissances médicales avérées, la mission qui est confiée par le magistrat à l’expert comporte toujours cette même question clé pour engager la responsabilité du praticien : « Les soins ont-ils été attentifs, consciencieux, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ? »
A priori, en cas de litige, la mise en œuvre d’un protocole thérapeutique qui ne répond pas aux standards du référentiel doit être considérée comme une faute.
Dans quel champ faut-il considérer un protocole émergent ? Un écart irrémédiable à la norme ou une évolution scientifique qui trouvera une justification future ? Comment évaluer sa mise en œuvre ? Quelle sera la conduite à tenir pour le praticien lors de deux exemples concrets ?
Données acquises et protocoles émergents
Les données acquises de la science sont définies comme des techniques :
- ayant fait l’objet d’études cliniques multicentriques ;
- ayant fait l’objet de publications dans une revue scientifique avec comité de lecture ;
- enseignées dans des facultés de médecine et de chirurgie dentaire ;
- faisant l’objet d’un consensus de la communauté scientifique.
Il est admis qu’une connaissance médicale doit être validée par un niveau de preuve scientifique suffisant ou par une pratique devenue classique, pour passer du statut de connaissance médicale actuelle à celui de connaissance médicale acquise ou avérée. Et par définition, un protocole émergent relève de la connaissance médicale actuelle qui n’aurait pas, du fait de son innovation, pu faire l’objet d’un consensus scientifique.
Les données acquises ou les connaissances médicales avérées renvoient donc à des normes…
