La relation patient-praticien a beaucoup évolué et est de plus en plus encadrée. Désormais, le patient a des « droits » et le praticien des « obligations » et l’on est finalement en droit de s’interroger sur la nature même de cette relation prétendument synallagmatique, dans un pays où les soins dentaires sont réputés onéreux et mal remboursés et pour lesquels le patient, n’en supportant plus l’échec ou l’absence de résultat, n’hésite plus à les remettre en cause afin d’en obtenir le remboursement.
Si la notion de contrat fait généralement référence au contrat de travail, de vente, de mariage ou encore de location, le contrat est défini, en droit, par les dispositions de l’article 1101 du Code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »
Dans le célèbre arrêt Mercier [1], la Cour de cassation a rappelé la nature contractuelle de cette relation qui a vocation à s’appliquer au médecin comme au chirurgien-dentiste : « Il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien l’engagement, sinon, bien évidemment, de guérir le malade […] du moins de lui donner des soins non pas quelconques, […] mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ; […] la violation, même involontaire, de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle ».
Le patient est-il, finalement, devenu un simple consommateur de soins ? Le praticien doit-il garantir la conformité de son travail ? La relation patient-praticien est-elle réellement le reflet d’une situation d’équilibre entre les droits des parties ?
Les prémices de la relation patient-praticien
La rencontre des volontés et, de facto, la création d’un contrat…
