Journée d’Information des Praticiens (JIP)
Le 23 juin 2022 de 9 heures à 18 heures à La Maison de la Chimie à Paris
Entre les soussignés :
1. La société Information Dentaire
Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 402 000, euros, sise 19-21 rue Dumont d’Urville 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 502 494 388, représentée par sa Présidente, Madame Claudie DAMOUR-TERRASSON
Et :
2. Apprenant : s’inscrivant en ligne sur le site https://www.information-dentaire.fr, en renvoyant le coupon d’inscription dûment complété
En confirmant son inscription, le participant certifie accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d’inscription.
L’inscription en ligne et le règlement de la Journée d’Information des Praticiens (JIP) vaut contrat entre les soussignés.
Article 1 – Dispositions générales
1.1 – Acceptation des conditions générales
L’Apprenant (l’acheteur) déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente et d’inscription en vigueur.
1.2 – Objet
1. Organisation par l’Information dentaire, d’une journée d’information intitulée : Journée d’Information des Praticiens (JIP), au bénéfice de l’Apprenant.
Les présentes conditions générales de vente et d’inscription déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société L’INFORMATION DENTAIRE lors de la « Journée d’Information des Praticiens » (JIP).
2. La « Journée d’Information des Praticiens » est une journée d’information réservée aux professionnels du secteur bucco-dentaire.
Elle regroupe les interventions de plusieurs professionnels du domaine dentaire autour de thématiques relevant de leur pratique professionnelle.
3. La « Journée d’Information des Praticiens » (JIP) est organisée par la société l’INFORMATION DENTAIRE le 23 juin 2022 de 9 heures à 18 heures (ou 20h si des ateliers sont proposés)
3.1. Sous réserve des mesures restrictives qui viendraient à être décidées en fonction de l’évolution du contexte sanitaire lié à l’épidémie de covid19, la « Journée d’Information des Praticiens » (JIP) se déroulera, en présentiel, à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
L’apprenant déclare utiliser une adresse électronique personnelle, professionnelle et valide dont il se sert pour son inscription.
3.2. La société l’INFORMATION DENTAIRE rappelle que le protocole sanitaire applicable est celui en vigueur à la date des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sous réserve de son actualisation à la date la plus proche de la Journée d’Information des Praticiens.
Les apprenants s’engagent à respecter :
– une distanciation sociale d’au moins 2 mètres entre chaque personne ;
– l’obligation de port continu du masque grand public de filtration supérieure à 90% (masque dit de catégorie 1) ou de type chirurgical ou FFP2 répondant aux spécifications en vigueur, couvrant le nez, la bouche et le menton ;
– l’utilisation de gel ou solution hydroalcoolique.
3.3. En toute hypothèse, toute personne participante présentant, au plus tard le 22 juin 2022, des signes symptomatiques du virus de type sars cov2, s’engage à ne pas se déplacer.
Article 2 – Modalités d’inscription
La pré-inscription se fait sur le site internet : http://www.information-dentaire.fr ou via formulaire dédié suivant :
https://www.information-dentaire.fr/evenements/journee-d-information-des-praticiens/jip-2022-formulaire-d-inscription/
La validation définitive de l’inscription se fait à réception du règlement
Le règlement s’effectue uniquement par :
. Chèque(s) libellé(s) en euros à l’ordre de l’Information Dentaire et doit être retourné par courrier à l’adresse postale : INFORMATION DENTAIRE 44, rue de Prony 75017 Paris ;
. Virement ou paiement par carte bancaire aux coordonnées bancaires de la société l’Information Dentaire, IBAN :FR76 3007 6020 6313 6600 0020 047
BIC : NORDFRPP
ce qui conduit à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’inscription.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions se font dans la limite des places disponibles et par ordre de réception des règlements, le cachet de la poste, l’horodatage du règlement par virement ou par paiement par carte bancaire faisant foi.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs de la formation sont les suivants :
Abonnés aux revues éditées par le Groupe Information Dentaire (Information Dentaire, Réalités Cliniques, Stratégie Prothétique, L’Orthodontiste, BioMatériaux Cliniques, pour les abonnements en cours de validité) : 233,33€ HT / 280 € TTC
Non abonnés aux revues éditées par le Groupe Information Dentaire : 275 € HT / 330 € TTC
Etudiants : 137,50€ HT / 165 € TTC
Chaque inscription n’est valable que pour l’événement objet des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation.
Ce tarif d’inscription à la Journée inclut : Un déjeuner et deux pauses café
L’Information Dentaire s’engage à vous fournir, sur demande, une attestation de participation et / ou une facture.
Selon les règles définies par le protocole sanitaire en vigueur à la date de publication des présentes conditions générales de vente et d’inscription, les déjeuners et les pauses café sur les lieux de la Journée d’Information des Praticiens, se dérouleront dans le respect des règles de distanciation définies par le protocole sanitaire en vigueur défini par les autorités.
Article 4 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation de la formation par l’Apprenant, la Société Information Dentaire se réserve le droit de facturer à l’Apprenant des frais d’annulation calculés comme suit :
– Si l’annulation prend date moins de 16 jours ouvrables avant la date de début de l’évènement, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si cette annulation est liée et justifiée par la Pandémie ;
– • Si l’annulation intervient plus de 16 jours ouvrables avant la date du début de l’évènement, les frais d’inscription sont remboursés dans leur intégralité ;
Les annulations doivent être motivées et adressées à L’Information Dentaire – Service abonnements et confirmées par email à l’adresse suivante barcolin@information-dentaire.fr ou par courrier postal AR à l’adresse suivante Information Dentaire 19-21 rue Dumont d’Urville 75116 Paris, le cachet de la Poste faisant foi.
En cas d’annulation de la formation par la Société Information Dentaire et/ou sur demande des autorités compétences, la Société Information Dentaire proposera trois possibilités à l’Apprenant :
1. Un report intégral sur la prochaine journée, à prestation égale, dès que celle-ci sera replanifiée ;
2. Un report intégral du montant de l’inscription payé par l’Apprenant sur un produit au choix proposé par la Société Information Dentaire (abonnement à une des publications périodiques et/ou livres)
3. Un remboursement intégral des frais acquittés sur présentation du justificatif de paiement par l’Apprenant
Article 5 – Prise en charge employeur (CPAM, Mutuelles, Centres de santé, Mairie)
Pour les prises en charge par l’employeur, édition d’une convention et paiement après la date de la journée (virement ou chèque).
Article 6 – Protection des données personnelles conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Les informations communiquées pour l’inscription à la Journée d’Information des Praticiens (JIP) pourront être utilisées pour transmettre aux inscrits des informations relatives à la JIP ou aux autres activités du groupe Information Dentaire. Elles pourront également être transmises aux prestataires et partenaires présents sur la JIP.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification concernant ses données personnelles.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du contact suivant :
Information Dentaire – Service RH – Madame Barbara Arcolin – 19-21 rue Dumont d’Urville 75116 Paris
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
Les contenus mis à disposition de l’apprenant, durant la durée de son inscription restent la pleine propriété de l’Information dentaire.
Information dentaire concède à l’utilisateur une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et incessible pour une durée limitée à celle de la journée d’information telle qu’indiquée dans la confirmation d’inscription.
Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8 – Dommages éventuels / Force majeure
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations.
Il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français, désignant notamment les grèves de transport, l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou des réseaux de communication électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers. ainsi que toute situation de pandémie, épidémie, décision de confinement ou d’état d’urgence sanitaire.
Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 10 – Accréditation
Information dentaire est un groupe de presse spécialisé dans la formation et l’information à destination des professionnels du secteur dentaire.
