Obligations et responsabilités médico-légales du chirurgien-dentiste

Dans un but d’information des praticiens que sont les chirurgiens-dentistes, seront abordés les différentes obligations, les différents types de responsabilité susceptibles d’être engagés au cours d’une carrière professionnelle.
• Présentation de la sinistralité 2022 (typologie des accidents médicaux en chirurgie-dentaire).
• Rapport annuel 2023.
• Le contrat d’assurance (les garanties et les exclusions).
• Le cadre légal : obligation de moyens / obligation de résultat / délai de prescription.
• Le contenu du dossier médical et sa transmission au patient.
• Le secret médical.
• Le devoir d’information / consentement éclairé du patient.
• La procédure en cas de mise en cause : le rôle de l’assureur.
• Conseils et conduite à tenir en cas de litige avec un patient : déroulé type d’un dossier de responsabilité médicale.
• Présentation de cas cliniques (civil, pénal…).
• Conclusion : questions / réponses.