Fiscalité des particuliers
Barème d’imposition
Le barème de l’impôt applicable aux revenus de l’année 2023 comporterait toujours cinq tranches.
Les limites des tranches sont revalorisées du montant de la hausse des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit un taux de revalorisation de 4,8 % (5,4 % pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2022).
Le barème serait le suivant pour un quotient familial d’une part, avant application du plafonnement des effets du quotient familial.
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Tranches |
Taux |
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N’excédant pas 11 294 € |
0 % |
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De 11 294 € à 28 797 € |
11 % |
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De 28 797 € à 82 341 € |
30 % |
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De 82 341 € à 177 106 € |
41 % |
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Supérieure à 177 106 € |
45 % |
Limites et seuils indexés sur le barème
La revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu entraîne la revalorisation de plusieurs seuils et limites ; on peut noter :
- la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés et des gérants-associés de sociétés visés à l’article 62 du CGI, avec un minimum de 495 € et un plafond de 14 171 € ;
- la limite de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable pour 3 948 € ;
- le plafonnement des effets du quotient familial pour l’imposition des revenus de 2023.
L’avantage en impôt lié à l’application du quotient familial est limité pour chaque demi-part qui s’ajoute aux deux parts pour les contribuables mariés ou pacsés ou à l’unique part pour les autres contribuables (célibataires, divorcés et veufs).
Ce montant serait de 1 759 €.
Pour des contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls et ayant à charge un ou plusieurs enfants l’avantage est plafonné à 4 149 € pour la part entière accordée au titre du premier enfant ;
– la déduction des pensions…
