Un amendement déposé par le gouvernement après le passage du texte en commission des affaires sociales et juste avant le début de l’examen en séance par les députés le 31 mars, refonde l’organisation et le fonctionnement du Développement Professionnel Continu. Selon l’amendement, le DPC a pour objectif « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ».
L’obligation ne serait plus annuelle mais triennale, s’inscrivant dans des priorités pluriannuelles (priorités par profession ou discipline, priorités nationales de santé et priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel) définies pour chaque profession par un Conseil National Professionnel (CNP), regroupant sociétés savantes et organismes professionnels.
Les missions, le fonctionnement et la composition de ces instances seront fixés pas décret, ainsi que le processus d’évaluation des organismes de formation, des programmes, et le dispositif de sanction en cas de manquement. Les professionnels de santé devront rendre compte de leur engagement via « un outil de traçabilité adapté », sans plus de détail. Enfin, une Agence Nationale du DPC (ANDPC), créée par décret, remplacera l’actuel Organisme Gestionnaire du DPC (OGDPC) pour piloter l’ensemble.
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