Le plan d’épargne est un système d’épargne collectif permettant au personnel de l’entreprise de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Il est ouvert aux employeurs de droit privé et à leurs salariés. Il peut être au niveau d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises – c’est le plan d’épargne d’entreprise (PEE) – ou en commun entre entreprises ne constituant pas un groupe, c’est habituellement le cas pour les TPE – il s’agit alors du plan d’épargne interentreprises (PEI).
Il est également possible d’instituer un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) au niveau d’une entreprise ou interentreprises. Les entreprises ont également pu mettre en place un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) avant le 1er octobre 2020. Il s’agit de dispositifs facultatifs.
Mise en place et publicité
Le PEE/PEI peut être mis en place à tout moment et pour une durée déterminée ou indéterminée à l’initiative de l’entreprise, par une décision unilatérale établissant le règlement du plan, ce sera souvent le cas dans les cabinets. Il peut aussi être instauré via un accord avec le personnel, négocié selon l’une des modalités prévues pour les accords de participation.
Le personnel doit en tout état de cause être informé de la mise en place du PEE/PEI et devra également être informé chaque année des modifications du taux d’abondement, s’il est modifié.
Le règlement du PEE doit être déposé sur la plateforme TéléAccords. Pour le PEI, c’est en principe le gestionnaire qui se charge de cette formalité.
Le dépôt est une condition impérative des exonérations fiscales et sociales ; un abondement versé sans dépôt préalable ne pourrait pas en bénéficier.
Bénéficiaires
Le PEE/PEI doit présenter un caractère collectif et doit donc bénéficier à l’ensemble des salariés ; une condition…
