Certains se souviendront des divers produits que nous avions il y a quelques années à notre disposition pour pouvoir constituer un complément de retraite avec de vrais leviers de déduction fiscale.
Progressivement ont été supprimées la déduction fiscale en assurances vie ainsi que d’excellentes défiscalisations en immobilier, remplacées par des ersatz qui n’ont plus rien de rentable.
Entre les prix pratiqués par les promoteurs et les impôts et les taxes appliqués par l’État, il ne nous reste que nos yeux pour pleurer. Sont encore disponibles les FCPI, FIP, SCPI, et autres SOFICA, GFA, mais à ceux qui recherchent la sécurité, on ne peut que conseiller de passer leur chemin.
Pour sa part, l’immobilier reste quelque peu rentable à condition de réaliser l’opération soi-même par le biais de la loi sur le déficit foncier.
Et la constitution d’un capital par le biais de l’assurance vie permet encore une bonne tenue de route grâce au principe des retraits partiels successifs qui sont encore peu imposés. Et, heureusement, il reste la loi Madelin qui se maintient dans son jus depuis l’origine.
Défiscaliser, investir et sécuriser avec la loi Madelin
Elle permet de se constituer un complément de retraite en défiscalisant la totalité de son investissement. Voici quelques conseils pour vous aider à y voir plus clair dans ses avantages et dans le choix des contrats.
Les avantages
Le premier vient de l’économie d’impôts, donc du rendement de l‘investissement. En fonction de vos revenus et de votre disponible fiscal, vous diminuez vos impôts de 30 à 45 % de votre investissement.
La formule de calcul de la déduction fiscale se fait en deux paliers :
– le BNC (bénéfice non imposable) est multiplé par 10 %. Cela fournit un premier montant déductible : x ;
– le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est déduit du BNC. Le montant obtenu est mutiplié par 15 %. Cela fournit un deuxième montant déductible : y.
Le montant total déductible est le cumul de x et y.
Exemples :
• Pour un BNC de 80 000 € : (80 000 € x 10 % = 8 000 €) + (80 000 € – 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) x 15 % = 6 116 €). Total disponible = 14 116 €.
Dans cette tranche de revenus (30 %), si vous investissez 14 115 €, vos impôts diminuent de 4 235 €, le coût réel ne sera que de 9 880 €.
• Pour un BNC de 140 000 € : (140 000 € x 10 % = 14 000 €) + (140 000 € – 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) x 15 % = 15 116 €). Total disponible = 29 116 €
Dans cette tranche de revenus (41 %), si vous investissez 29 116 €, vos impôts diminuent de 11 938 €, le coût réel ne sera que de 17 178 €.
Ainsi, en investissant par exemple 10 000 € sur dix ans, le capital acquis s’élève à 114 950 €, ce qui correspond dans le premier cas à un rendement net de 9,4 % par an pendant dix ans, par rapport au coût réel après le gain fiscal. Dans le deuxième cas, à 12,30 % net d‘impôts par an pendant dix ans. Et cela en toute sécurité, hors aléas boursiers et quel que soit le montant investi.
Avec une épargne existante disponible, vous pouvez encore améliorer ces rendements en toute sécurité.
Ainsi, avec une épargne disponible d’environ 180 000 € (sur un produit d’assurance vie à versement et retrait libres), grâce à une partie des intérêts de ce placement, vous pouvez investir tous les ans de 14 000 € à 29 000 € selon les exemples précédents. Dans ce cas, vous conservez le capital en pouvoir d’achat et vous obtenez un gain réel entre 12,5 et 17 % nets d’impôts selon votre tranche supérieure d’imposition.
La juxtaposition de l’assurance vie et de la loi Madelin vous permet ainsi d’obtenir des rendements élevés en toute sécurité. Sans oublier la possibilité d’investir sur des Unités de Compte à caractère boursier qui peuvent « booster » les rendements indiqués précédemment.
Le deuxième avantage est la souplesse dans le montant des versements.
Vous pouvez diminuer ou augmenter votre épargne annuelle entre, par exemple, 1 200 € et 15 500 € et 4 950 € et 72 571 € selon votre revenu imposable. Ce qui est impossible, entre autres, dans le cadre d’un investissement à crédit dans l’immobilier.
Le troisième avantage est que les capitaux constitués ne sont pas soumis à la CSG, ni à la CRDS, ni à l’impôt sur les plus-values. Les capitaux constitués et les rentes servies ne sont pas soumis aux droits de succession. S’il y a quinze années de versements effectués (même sur plusieurs contrats successifs), le capital constitutif des rentes n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune (article 885 J du Code général des impôts). En cas d’invalidité ou de liquidation judiciaire, le capital est récupérable sans impôts.
Le quatrième avantage est que l’investissement en loi Madelin garantit la sécurité pour vous et votre conjoint.
Attention toutefois, ce qui est indiqué ci-dessous n’est valable que sur quelques rares excellents contrats.
• Une rente connue et garantie à vie dès la souscription, pour vous-même et votre conjoint.
Il faut savoir que les contrats qui ne garantissent que les tables d‘espérance de vie, sans joindre un taux chiffré ou un barème contractuel d‘acquisition annuelle, ne garantissent absolument pas le niveau et l‘évolution de la rente au terme.
• En cas de décès pendant la constitution de l’épargne, la compagnie prend en charge à votre place les investissements annuels basés sur le dernier versement régulier annuel, et cela jusqu’au terme du contrat. C’est ce que l’on appelle la garantie de bonne fin. Ainsi, votre conjoint est sûr de percevoir la totalité de la retraite comme si vous aviez continué d’investir.
• En cas de décès pendant la retraite, la rente est réversible (50 %, 60 %, 100 %) et à vie sur le conjoint.
• En cas de décès des deux conjoints, les enfants perçoivent, soit sous forme de capital soit sous forme de rente, l’équivalent de cinq à vingt années de retraite acquise au moment du décès.
• En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours ou en cas d’invalidité, là aussi la compagnie prend les versements à sa charge.
Les critères de choix du contrat
Il faut éviter systématiquement les contrats qui expliquent que le capital sera transformé en rente en fonction des paramètres en vigueur à ce moment-là. Dans ce cas, je me demande s’il ne vaut mieux pas jouer en Bourse…
Voici les points sur lequel il convient d’être particulièrement vigilant.
La garantie du taux ou du barème de conversion en rente du capital : certains contrats indiquent qu’ils garantissent un taux de conversion en rente et précisent quelques pages plus loin que les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. S’il est vrai que n’importe quel contrat peut être modifié à la suite de nouveaux textes de loi, certains organismes vont plus loin et s’autorisent des modifications pour simple convenance interne. Ce qui, a priori, est garanti ne l’est absolument pas. Il est impératif de bien lire et déchiffrer les conditions générales avant de s’engager.
La garantie du taux ou du barème de conversion en rente du capital en cas de réversion : certains contrats garantissent un taux de conversion sur la seule tête de l’assuré, mais ne garantissent rien en cas de réversion. Là encore, plutôt choisir un contrat où tout est prévu.
Les frais prélevés : quels que soient leurs montants, il faut vérifier leur incidence réelle sur la rente future. Et attention aux frais cachés sur l’épargne gérée, sur la transformation en rente, sur les rentes servies, et aussi sur les systèmes d’achat de points retraite. Dans ce dernier cas, les compagnies augmentent souvent plus la valeur d’achat que celle de service du point, ce qui revient à prendre des frais.
Attention aussi aux frais sur l’épargne gérée : un taux de 0,4 % de plus engendre sur la durée un cumul de frais trois fois supérieur aux frais normaux. Comme quoi les petits chiffres cachent parfois de grosses dépenses…
Les garanties en cas de décès et notamment « la garantie de bonne fin » : en cas de décès de votre part, avec cette garantie la compagnie paye en votre lieu et place les cotisations et constitue gratuitement la rente de votre conjoint. Il faut bien vérifier qu’il y a une réelle prise en charge par la compagnie. En effet, certains organismes utilisent ce terme, mais cela n’a rien à voir avec ce type de garantie. Il convient de vérifier si le coût est déjà inclus ou s’il est en sus.
Les garanties de prises en charge des cotisations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité : il faut s’assurer que le coût est déjà inclus ou s’il est en sus.
Le taux d’intérêt technique, faussement appelé taux minimum garanti, doit faire l’objet d’une vigilance particulière. Il s’agit d’un taux d’intérêt précompté par les organismes d’assurances et les banques, permettant de calculer de manière virtuelle votre rente à la retraite. Plus ce taux est élevé, plus la rente prévisible semble importante. Mais, en contrepartie, plus ce taux est élevé, moins la rente sera revalorisée pendant votre retraite.
Avec un rendement net de 2,5 % et un taux d’intérêt technique (déjà inclus dans le calcul de la rente) de 2 %, la rente ne sera revalorisée que de 3 % – 2,5 % = 0,5 %.
Avec un taux technique à 0 %, la rente sera revalorisée de 2,5 %. Sur la durée statistique de vie, un taux d’intérêt technique assez bas vous sera plus favorable. Cela est encore plus valable pour les femmes.
Du fait de cette technique, sur la majorité des anciens contrats, la rente ne pourra pas être revalorisée d’une année sur l’autre (ou très peu) et, sur le long terme, cela engendre une très importante baisse en pouvoir d’achat (le carrosse risque de se transformer en citrouille…).
Beaucoup d’entre vous ont, depuis longtemps, des contrats de retraite en loi Madelin comportant des taux d’intérêt techniques trop élevés.
Pour éviter de subir ce taux trop élevé, n’attendez pas le jour de la retraite. La première démarche est de vérifier, par une analyse approfondie si votre ou vos contrats entrent dans le cadre défavorable des contrats à taux d’intérêt techniques trop élevés. Certains contrats sont bien adaptés aux différentes évolutions, mais une bonne majorité ne le sont pas du tout.
Sachez qu’il existe d’excellents contrats avec des systèmes de calculs plus favorables.
À savoir : À la suite de « recommandations » très appuyées de la Banque centrale européenne, tous les organismes sont tenus d’éditer les nouveaux contrats à taux technique de 0 % et sont également tenus de modifier les anciens contrats à partir des nouvelles cotisations. Ce qui est acquis avant les modifications reste acquis.
Notons par ailleurs que sur des durées courtes, la disparition des taux d’intérêt techniques précomptés peut être défavorable.
En revanche, sur des durées plus longues, les meilleurs des nouveaux contrats peuvent être plus favorables que les anciens. En effet, le taux d’intérêt technique n’est plus précompté mais, en compensation, il est versé chaque année en plus du rendement réel.
De plus, les organismes n’ont plus la possibilité de se cacher derrière le taux d’intérêt technique pour minimiser le rendement restitué. Un peu de transparence ne peut pas faire de mal. Une étude comparative approfondie se révèle nécessaire.
Conclusion
La loi Madelin reste l’une des meilleures façons et l’une des plus sécurisantes de se constituer un complément de revenus à la retraite et, avec les meilleurs contrats du marché, d’en garantir la totalité ou une partie pour le conjoint et pour les enfants.
À coût réel identique sur la durée, la rente perçue est pratiquement 1,5 à 1,7 fois supérieure aux revenus de n’importe quel autre investissement. La rentabilité peut être très élevée à qui sait s’en servir.
Mais attention, comme toute loi de défiscalisation, la loi Madelin n’est bonne que si le produit que l’on y met est bon.
Exigez les conditions générales des contrats et lisez-les de la première à la dernière page avant de signer quoi que ce soit !
Dernière minute…
En date du 12 octobre 2017, l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi de finance 2018, a adopté un amendement qui prévoit désormais, pour les contrats retraite en loi Madelin, la possibilité de sortie en partie
sous forme de capital. A priori, 20 % des capitaux constitués comme pour le PERP et le Préfon. Le texte doit être voté par le Sénat pour être définitif.
Nous vous tiendrons informés des suites et des détails de ce nouvel avantage de la loi Madelin dans un prochain article spécifique.
En attendant, vous pouvez aussi obtenir plus d’informations par le biais d’un diagnostic gratuit via le coupon réponse en fin d’article.
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