Une activité, mais différents régimes fiscaux
Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont en principe imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; elles sont également passibles, sauf exonération, de la contribution économique territoriale, contrairement aux revenus fonciers issus d’une location nue.
Il existe cependant de nombreuses particularités, allant de l’exonération totale pour des opérations limitées à des statuts très spécifiques comme celui de loueur en meublé professionnel. Nous vous proposons d’en examiner les principales caractéristiques.
Une exonération encadrée pour les revenus tirés de l’habitation principale
Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées pour la totalité des produits retirés de la location lorsque les pièces louées constituent, pour le locataire en meublé, sa résidence principale ou sa résidence temporaire s’il est salarié saisonnier et que le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. Cette condition est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable (charges non comprises) n’excède pas un certain plafond dont le montant diffère selon la région et est réévalué chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de l’année précédente.
Pour 2020, ces plafonds, qui ont un caractère indicatif, sont fixés à 190 € pour l’Île-de-France et à 140 € pour les autres régions du mètre carré.
Sont également exonérées les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur résidence principale, lorsque le loyer ne dépasse pas 760 € par an en ce qui concerne les produits de la location habituelle à des personnes n’y élisant pas domicile (chambres d’hôtes par exemple).
Des abattements substantiels dans le cadre du micro-BIC
Dès lors que les loyers sont imposables, c’est…
