Depuis le 1er octobre un Registre Public d’Accessibilité (RPA) doit être disponible dans tous les cabinets dentaires (loi du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des Établissement recevant du public (ERP)).
Ce document, qui n’a pas de forme imposée, doit informer le public sur le degré d’accessibilité du cabinet (ERP nouvellement construit, ERP conforme, ERP sous Ad’ap ou autorisation de travaux) et sur ses activités. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil du cabinet dentaire, sous format papier ou sous format dématérialisé. L’Ordre des chirurgiens-dentistes a mis en ligne sur son site Internet un document type à remplir.
Avez-vous un registre public d’accessibilité ?
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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