« Les refus de soins discriminatoires liés à la vulnérabilité économique sont le fait de 9 % des cabinets dentaires, 11 % pour les gynécologues et 15 % pour les psychiatres », conclut une étude du Défenseur des droits publiée le 22 octobre.
L’étude, intitulée « Les refus de soins discriminatoires liés à l’origine et à la vulnérabilité économique », a été réalisée à la demande du Fonds CMU-C. Elle mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients selon deux critères prohibés par la loi : l’origine (consonance du patronyme) et la situation de vulnérabilité économique (le fait de bénéficier CMU-C ou de l’ACS).
Il s’agit en fait d’un testing téléphonique. Pour chaque spécialité, une prise de rendez-vous a été
sollicitée par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son
patronyme une origine africaine, une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux, de la CMU-C ou de l’ACS. Ce testing a été réalisé entre février et mai 2019. « Il est représentatif au niveau
national avec plus de 1 500 cabinets couverts, 4 500 demandes de rendez-vous et 3 000 tests de
discriminations effectifs. La répartition spatiale des cabinets testés et le conventionnement des
professionnels de santé sont très proches de ceux de la France entière », précisent les auteurs.
sollicitée par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son
patronyme une origine africaine, une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux, de la CMU-C ou de l’ACS. Ce testing a été réalisé entre février et mai 2019. « Il est représentatif au niveau
national avec plus de 1 500 cabinets couverts, 4 500 demandes de rendez-vous et 3 000 tests de
discriminations effectifs. La répartition spatiale des cabinets testés et le conventionnement des
professionnels de santé sont très proches de ceux de la France entière », précisent les auteurs.
Résultat : alors que la patiente de référence obtient un rendez-vous avec succès dans 70 % des cas, la personne bénéficiaire d’une aide (CMU-C ou ACS) a un taux de succès de seulement 58 %.
En revanche, il faut le souligner, il n’y a pas de différence significative des délais d’obtention selon l’origine des patients. Si 42 % des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont donc pas eu accès à un rendez-vous, ce taux varie de 25 % pour l’accès à une consultation dentaire à 66 % pour l’accès à une consultation par un psychiatre.
Raisons le plus souvent invoquées par les professionnels de santé refusant les patientes : « nous
n’acceptons pas les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS » (33 %), « nous ne prenons pas de nouveaux patients » (20 %), « nous ne pouvons pas prendre en charge votre cas » (12 %) et « nous n’avons plus de place » (9 %).
n’acceptons pas les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS » (33 %), « nous ne prenons pas de nouveaux patients » (20 %), « nous ne pouvons pas prendre en charge votre cas » (12 %) et « nous n’avons plus de place » (9 %).
Commentaires