III. Loi Madelin
La Loi Madelin permet de constituer un complément de retraite en défiscalisant la totalité de son investissement. Mais il faut rester très attentif au choix du contrat car, à l’arrivée, les résultats diffèrent sensiblement.
Voici quelques conseils pour vous aider à y voir clair dans les avantages de ce dispositif et dans le choix des contrats.
Avantages
Le premier avantage vient de l’économie d’impôts et donc du rendement de l’investissement.
En fonction de vos revenus et de votre disponible fiscal, vous diminuez vos impôts de 30 à 45 % de votre investissement.
Calcul du disponible fiscal
Exemple pour un BNC de 80 000 € :
80 000 € x 10 % = 8 000 € + 80 000 € – 37 548 € (plafond annuel Sécurité sociale) x 15 % = 6 367 € Total disponible = 14 367 €
Dans cette tranche de revenus, si vous investissez 14 367 €, vos impôts diminuent de 4 310 €, le coût réel ne sera que de 10 057 €.
Exemple pour un BNC de 140 000 €:
140 000 € x 10 % = 14 000 € + 140 000 €
– 37 548 € (plafond annuel Sécurité sociale) x 15 % = 15 367 €.
Total disponible = 29 367 €
Dans cette tranche de revenus, si vous investissez 20 000 €, vos impôts diminuent de 8 200 €, le coût réel ne sera que de 11 800 €.
Ainsi, en investissant par exemple 15 000 € sur dix ans, le capital acquis s’élève à 190 000 €, ce qui correspond dans le premier cas à un rendement net de 10,15 % par an pendant dix ans, par rapport au coût réel après le gain fiscal, et dans le deuxième cas à 12,90 % net d‘impôts par an pendant dix ans. Et cela en toute sécurité, hors aléas boursiers et quel que soit le montant investi.
Avec une épargne existante disponible, vous pouvez encore améliorer ces rendements en toute sécurité.
Ainsi, avec une épargne disponible d’environ 180 000 € (sur un produit d’assurance vie à versements et retraits libres), grâce à seulement une partie des intérêts de ce placement, vous pouvez investir tous les ans jusqu’à 15 000 €. Dans ce cas, vous conservez le capital en pouvoir d’achat et vous obtenez un gain réel de 14 à 20 % net d’impôts selon votre tranche supérieure d’imposition.
La juxtaposition de l’assurance vie et de la loi Madelin vous permet ainsi d’avoir des rendements élevés en toute sécurité.
Le deuxième avantage concerne la souplesse dans le montant des versements. Vous pouvez diminuer ou augmenter votre épargne annuelle dans le rapport de 1 à 10, ce qui est impossible, par exemple, dans le cadre d’un investissement à crédit dans l’immobilier.
Le troisième avantage est l’absence de CSG-CRDS, d’impôts sur les plus-values, de droits de succession et d’ISF.
Les capitaux constitués ne sont soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni à l’impôt sur les plus-values. Les capitaux constitués et les rentes servies ne sont pas soumis aux droits de succession. Si des versements ont été effectués sur quinze années, le capital constitutif des rentes n’est pas soumis à l’ISF (article 885 J du Code général des impôts). En cas d’invalidité ou de liquidation judiciaire, le capital est récupérable sans impôts.
Le quatrième avantage est la sécurité pour vous et votre conjoint.
Attention, ce qui est indiqué ci-dessous n’est valable que sur quelques rares excellents contrats qui proposent une rente connue et garantie à vie dès la souscription, pour vous-même et votre conjoint.
En revanche, les contrats qui ne garantissent que les tables d‘espérance de vie, sans joindre un taux chiffré ou
un barème contractuel d‘acquisition annuelle, ne garantissent absolument pas le niveau et l’évolution de la rente au terme.
En cas de décès pendant la constitution de l’épargne, la compagnie prend en charge à votre place les investissements annuels basés sur le dernier versement régulier annuel, et cela jusqu’au terme du contrat. C’est ce que l’on appelle la garantie de bonne fin. Ainsi, votre conjoint est sûr de percevoir la totalité de la retraite comme si vous aviez continué d’investir. En cas de décès pendant la retraite, la rente est réversible à 100 % et à vie sur le conjoint.
En cas de décès des deux conjoints, les enfants perçoivent, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, l’équivalent de cinq à vingt années de retraite acquise au moment du décès.
En cas d’arrêt de travail supérieur à 90 jours ou en cas d’invalidité, la compagnie prend également les versements à sa charge.
Critères de choix du contrat
La garantie du taux ou du barème de conversion en rente du capital. Attention, certains contrats indiquent qu’ils garantissent un taux de conversion en rente et, quelques pages plus loin, précisent que les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. S’il est vrai que n’importe quel contrat peut être modifié à la suite de nouveaux textes de loi, certains organismes vont plus loin et s’autorisent des modifications pour simple convenance interne. Ce qui a priori est garanti ne l’est absolument pas. Il est impératif de bien lire et déchiffrer les conditions générales avant de s’engager.
La garantie du taux ou du barème de conversion en rente du capital en cas de réversion. Certains contrats garantissent un taux de conversion sur la seule tête de l’assuré, mais ne garantissent rien en cas de réversion. Là encore, plutôt choisir un contrat où tout est prévu.
Les frais prélevés. Quel que soit leur montant, il faut vérifier leur incidence réelle sur la rente future. Et attention aux frais cachés sur l’épargne gérée, sur la transformation en rente, sur les rentes servies, et aussi sur les systèmes d’achat de points retraite. Dans ce dernier cas, les compagnies augmentent souvent plus la valeur d’achat que celle de service du point, ce qui revient à prendre des frais.
Les garanties en cas de décès, notamment « la garantie de bonne fin ». Il est nécessaire de bien vérifier qu’il y a une réelle prise en charge par la compagnie. Certains organismes utilisent ce terme, mais cela n’a rien à voir avec ce type de garantie. Il faut rechercher si le coût est déjà inclus ou s’il est en sus.
Les garanties en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il faut rechercher si le coût est déjà inclus ou s’il est en sus.
Les frais techniques. Il faut être particulièrement vigilant à ce sujet. Le taux d’intérêt technique, faussement appelé taux minimum garanti, est un taux d’intérêt précompté par les organismes d’assurances et les banques permettant de calculer de manière virtuelle votre rente à la retraite. Plus ce taux est élevé, plus la rente prévisible semble importante. Mais en contrepartie, plus ce taux est élevé, moins la rente sera revalorisée pendant votre retraite. Avec un rendement net de 3 % et un taux d’intérêt technique (déjà inclus dans le calcul de la rente) de 2,5 %, la rente ne sera revalorisée que de 3 % – 2,5 % = 0,5 %.
Avec un taux technique à 1 %, la rente sera revalorisée de 3 % – 1 % = 2 %. Sur la durée statistique de vie, un taux d’intérêt technique assez bas vous sera plus favorable. Cela est encore plus valable pour les femmes.
Les conséquences de cette technique : sur la majorité des anciens contrats, la rente ne pourra pas être revalorisée d’une année sur l’autre (ou très peu), et sur le long terme, cela engendre une très importante baisse de pouvoir d’achat. Le carrosse risque de se transformer en citrouille.
Beaucoup d’entre vous ont depuis longtemps des contrats de retraite en loi Madelin comportant des taux d’intérêt techniques trop élevés.
Comment éviter cela ? N’attendez pas le jour de la retraite. La première démarche à faire est de vérifier, par une analyse approfondie, si votre ou vos contrats entrent dans le cadre défavorable des contrats à taux d’intérêt techniques trop élevés. Certains contrats sont bien adaptés aux différentes évolutions, mais une bonne majorité ne l’est pas du tout. Sachez qu’il existe d’excellents contrats avec des systèmes de calculs plus favorables.
Notre conseil
La loi Madelin reste l’une des meilleures façons et l’une des plus sécurisantes pour se constituer un complément de revenus à la retraite. À coût réel identique sur la durée, la rente perçue est pratiquement 1,6 fois supérieure aux revenus de n’importe quel autre investissement. La rentabilité peut être très élevée pour qui sait s’en servir. Mais attention, comme toute loi
de défiscalisation, elle n’est bonne que si le produit que l’on met dedans est bon. Exigez les conditions générales des contrats et lisez-les de la première à la dernière page avant de signer quoi que ce soit.
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