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La pénibilité du salarié au cabinet dentaire

La pénibilité du salarié au cabinet dentaire

La question La mise en place d’un compte pénibilité des salariés est une obligation pour tout employeur depuis le 1er janvier 2015. Aucun cabinet dentaire n’était concerné et seuls les employeurs ayant des salariés soumis à certains risques finançaient les ...

Droit 01/02/2017A
Secret médical, complémentaires santé et « consultants »

Secret médical, complémentaires santé et « consultants »

Dans un récent arrêt (17 juin 2015, n° 385924) remarqué par la presse professionnelle, le Conseil d’État a rappelé que « le secret (…) s’étend à toute information de caractère personnel confiée à un praticien par son patient ou vue, entendue ou ...

Droit 09/09/2015A
La CCAM est de nature réglementaire

La CCAM est de nature réglementaire

Au cours de l’année écoulée, les chirurgiens-dentistes ont été confrontés à la mise en place de la CCAM. Les difficultés d’application de cette nouvelle nomenclature ont été essentiellement occasionnées par l’inadaptation de certains logiciels et, ...

Droit 04/02/2015A
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