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Le nouveau divorce sans juge

Le nouveau divorce sans juge

On s’y attendait depuis un certain temps et la loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle »* l’a fait : depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer (en cas de consentement mutuel seulement) sans avoir à comparaître devant un ...

Juridique 29/03/2017A
Le secret professionnel aujourd’hui

Le secret professionnel aujourd’hui

Après avoir exploré la définition et l’atteinte au secret professionnel dans l’article publié le 1er mars dernier ; nous nous proposons d’aborder les exceptions au secret, qui doit notamment être levé quand les intérêts supérieurs de la ... Personne ...

Juridique 08/03/2017A
La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi Jardé, qui entre aujourd’hui dans sa phase réglementaire, intéresse les promoteurs(1) de recherches et les investigateurs(2), ainsi que tous les acteurs de la recherche clinique en France. Elle modifie profondément l’encadrement réglementaire de la ... L ...

Juridique 08/03/2017A
Le secret professionnel aujourd’hui

Le secret professionnel aujourd’hui

La règle du secret professionnel figure bien évidemment dans le Code de déontologie dentaire, mais sa formulation un peu lapidaire mérite, pour être bien comprise, quelques développements indispensables et la mise en lumière de certaines questions d’actualité.

Juridique 01/03/2017A
Entre certificats médicaux et certificats de complaisance, le chirurgien-dentiste doit bien faire la différence

Entre certificats médicaux et certificats de complaisance, le chirurgien-dentiste doit bien faire la différence

Si les chirurgiens-dentistes rédigent quotidiennement des certificats, il ne s’agit par pour autant d’une activité anodine, car elle engage la responsabilité du praticien. Elle mérite donc réflexion… Ainsi que le prévoit l’article R.4127-229 du Code de la ...

Juridique 14/09/2016A
Le consentement éclairé

Le consentement éclairé

Le temps du “paternalisme” médical est révolu et le patient n’est plus seulement considéré comme un malade qu’il faut soigner, mais également comme une personne dont il faut respecter les droits fondamentaux (libre choix du praticien, secret médical, ... L ...

Juridique 11/05/2016A
La location d’un local professionnel aménagé pour l’exercice dentaire

La location d’un local professionnel aménagé pour l’exercice dentaire

Le contrat de location peut concerner soit des biens mobiliers – crédit-bail sur un véhicule, du matériel professionnel par exemple –, soit des biens immobiliers – bail sur un logement, un bureau, un cabinet. La location d’un bien immobilier s’appelle un ...

Juridique 27/01/2016A
Un bon plan pour une retraite garantie et pérenne ?

Un bon plan pour une retraite garantie et pérenne ?

La Loi Madelin permet de se constituer un complément de retraite en défiscalisant la totalité de son investissement. Mais il faut être très attentif au choix du contrat et de la compagnie car, à l’arrivée, les résultats sont très différents. Voici ... Les ...

Juridique 30/09/2015A

Comment bien rédiger un contrat de collaboration à titre libéral ?

Le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes a établi un modèle de contrat, disponible au siège des Conseils départementaux ou sur son site Internet. Il ne s’agit que d’un modèle (et non d’un contrat type comme pour le remplacement), ce qui signifie qu’il n’a pas force obligatoire et que les parties peuvent en rédiger un entièrement à leur guise à la condition, bien entendu, de respecter strictement les règles déontologiques et le statut légal conféré au collaborateur à titre libéral par la loi n° 2005-882 du ...

Juridique 30/09/2015A
La tentative de conciliation et les tribunaux

La tentative de conciliation et les tribunaux

La tentative de conciliation en cas de litige est l’une des missions essentielles du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et de son Président. Le praticien concerné a l’obligation déontologique de s’y présenter, et c’est ... Il ...

Juridique 20/05/2015A
La période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée

La période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée

La période d’essai, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié et au salarié d’apprécier ses nouvelles fonctions, est soumise à des règles précises à connaître impérativement sous peine de conséquences graves pour les deux ...

Juridique 22/04/2015A
Le chirurgien-dentiste et les annuaires

Le chirurgien-dentiste et les annuaires

Des précisions utiles viennent d’être apportées sur le sujet sensible par le Conseil National dans une circulaire n°1567 du 26 juin 2014, publiée également sur son site Internet et dite charte ordinale « relative à la publicité et à l’information dans les ...

Juridique 25/02/2015A
22/05/2017 - PRATICIENS - OFFRES D'EMPLOIS - Province et communauté Centre dentaire Vaucluse, recherche praticien statut salarié. Envoyer CV par Email à contact@mutuellesdevaucluse.fr - Tél. 04 90 89 24 60.
11/05/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Paris et banlieue Colombes, vends cause retraite cabinet quartier animé bien desservi, radiologie et Unit Planmeca. Patientèle assurée. Tél. 01 42 42 86 26.
24/04/2017 - PRATICIENS - OFFRES D'EMPLOIS - Paris et banlieue La Ville de Drancy (93), cherche pour centres municipaux de santé 1 orthodontiste 17h/semaine. Statut salarié. Adresser lettre + CV à Mairie de ...
05/05/2017 - PROTHESISTES - OFFRES D'EMPLOIS Laboratoire Paris 15e, cherche 2 prothésistes spécialisés en prothèse conjointe. Tél. 07 87 37 86 73.
24/04/2017 - CABINETS ACHATS LOCATIONS - Paris et banlieue Cherche gros cabinet ou centre dentaire à racheter, en Ile de France pour praticien sérieux, ayant 35 ans d’expérience. Tél. 06 22 10 22 10.
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