Le nouveau divorce sans juge

Le nouveau divorce sans juge

Revue Information Dentaire / 29/03/2017
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Google+
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager par email
  • Ajouter à mes favoris
  • S'abonner
Le nouveau divorce sans juge

La nouvelle procédure de divorce a pour nom : « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire ». Ce nouveau texte (qui a été validé par le Conseil Constitutionnel – décision du 17 novembre 2016) doit permettre de « déjudiciariser » le divorce, d’en réduire les délais et de désengorger les tribunaux qui n’examineront ...

95% reste à lire

imageVous n'avez pas les droits nécessaires pour consulter cet article

Déjà abonné, connectez-vous !


Mot de passe oublié / Aide
Abonnez-vous
Information Dentaire<br>

Abonnez-vous à la revue Information Dentaire pour avoir accès à cet article et à l'ensemble des archives de la revue.

Abonnez-vous

Cet article n'est pas disponible à l'achat en version numérique. Pour le consulter, abonnez-vous à Information Dentaire et accédez à l'ensemble des archives de la revue.

Articles similaires

Les centres de santé ont-ils le droit de faire de la publicité ?

Les centres de santé ont-ils le droit de faire de la publicité ?

La Cour de cassation vient de censurer deux arrêts émanant respectivement des Cours d’appel de Paris et de Colmar dans des affaires qui portaient sur de la publicité faite par des centres (l’un fonctionnant sous forme d’association de la Loi de 1901 qui avait orchestré une campagne de publicité dans plusieurs médias au moment de l’ouverture de ses sites de Bondy, Aubervilliers et Bobigny, et ...

Juridique 20/12/2017A
À quoi sert le Conseil départemental de l’Ordre ?

À quoi sert le Conseil départemental de l’Ordre ?

Il convient au préalable de combattre une idée reçue : l’Ordre des chirurgiens-dentistes n’a pas été créé par le régime de Vichy, mais par une ordonnance du 24 septembre 1945, signée par le Général de Gaulle en sa qualité de chef du gouvernement provisoire de la République française. La légalité de sa création est donc particulièrement incontestable.   Depuis la création de ...

Juridique 28/06/2017A
Le secret professionnel aujourd’hui

Le secret professionnel aujourd’hui

Personne ne peut délier le chirurgien-dentiste du secret médical, hormis en application des dérogations légales ou jurisprudentielles, pas même son patient. En effet, il était traditionnel d’observer que ce dernier, qui ne peut connaître parfaitement la nature de l’affection dont il souffre, ne peut savoir exactement de quelles informations il délierait son praticien et qu’en outre cela ...

Juridique 08/03/2017A
14/12/2017 - DIVERS Guadeloupe St-François, location saisonnière villa 6/8 personnes proche marina et golf. Tél. 06 20 65 61 09.
28/12/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Brest 29, cause santé cède ou loue cabinet tenu 25 ans, 80m2 + cave, RdC, stationnement gratuit, déco à revoir. Vente : prix de l'immobilier 85KE, ...
23/10/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Urgent Epinal 88, vends cause retraite l'Euro symbolique avec l'achat des murs cabinet d'orthodontie tenu pendant 32 ans, conviendrait à des ...
18/12/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Cède bail, local 79m2, dans maison médicale aux normes handicapées, loyer 1.054E, proche centre-ville, proche gare, à Châtellerault (86). Email : ...
05/01/2018 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Vends cabinet dentaire, bien équipé et informatisé. Bonne patientèle. Tél. 07 72 30 43 98.
Toutes les annonces

Dernière parution

ID n°1 Vol.100 - 17 Janvier 2018 Sommaire Je m'abonne