Investigation au CLESI

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

Dans un arrêt du 27 septembre 2016, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonnait à l’association CLESI de cesser de dispenser des cours d’odontologie dans ses établissements de Toulon et de Béziers, et ce, dans le délai de deux mois « à peine d’une astreinte de 5000 euros par jour de retard ».
 
La Cour estimait alors notamment que l’ouverture de cette école privée (anciennement appelée Fernando Pessoa France) était irrégulière dès son origine, en 2012, et qu’elle n’avait jamais obtenu aucune accréditation des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France. A l’époque, le directeur du CLESI, Bruno Ravaz, assurait que l’école allait proposer à ses 80 étudiants inscrits en première et deuxième année d’odontologie « un cursus en biotechnologie, centré sur les matériaux, les prothèses, la radiologie, qui permettra à nos étudiants de créer les robots qui remplaceront les dentistes ».
 
Doutant que le CLESI exécute ce jugement et que, sous couvert de cette nouvelle dénomination de « biotechnologie », il continue de dispenser des cours d’odontologie, la FSDL a obtenu du Tribunal de grande instance de Toulon que des huissiers procèdent à une visite des locaux de l’établissement le 23 novembre dernier pour « investigations, recherches, saisies de documents et de fichiers informatiques ».
 
Objectif : obtenir les preuves qu’un enseignement en odontologie y est toujours dispensé. Si c’est le cas, le CLESI sera contraint de régler son astreinte de 5000 euros par jour, soit plusieurs centaines de milliers d’euros.

Thèmes abordés

Commentaires

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Vie de la profession

Du nouveau dans la certification périodique

Même si la certification périodique des professionnels de santé est théoriquement entrée en vigueur le 1er janvier 2023, quelques textes...
Vie de la profession

Le protoxyde d’azote a désormais une valeur limite d’exposition professionnelle

25 ppm (partie par millions) sur une période de 8 heures, soit 45 mg de protoxyde d’azote par mètre cube...
Vie de la profession

L’Ordre contre les denturistes

Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD) porte plainte contre le dirigeant de la structure « France Denturiste », mais aussi...
Vie de la profession

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi renforçant la sécurité des professionnels de santé

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 18 avril, une proposition de loi (PPL) visant à renforcer la sécurité des professionnels...
Santé publique Vie de la profession

Corrèze : un centre dentaire fermé

« La sécurité des patients n’étant plus assurée », l’ARS Nouvelle-Aquitaine a définitivement fermé un centre de santé dentaire à Brive, rapporte...
Vie de la profession

Un nouveau bureau et un nouveau président pour l’ANCD

Le 13 mars, le conseil d’administration de l’Académie nationale de chirurgie dentaire (ANCD) a élu son nouveau bureau dont voici...