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Revue Information Dentaire / 24/10/2017
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Même avec le statut de personne morale, non chirurgien-dentiste, un centre dentaire qui appose sur ses murs une publicité beaucoup plus imposante que ce qui est autorisé par le Code de santé publique est condamnable pour concurrence déloyale vis-à-vis des praticiens libéraux.   C’est, en substance, ce que vient d’affirmer la Cour d’appel de Lyon, qui examinait le recours des trois syndicats dentaires départementaux ...

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