Soigner tout le monde sans aucune exception ». Tel est le mot d’ordre de Gilbert Bouteille, président
du Conseil National de l’Ordre, depuis son élection en 2015. Dans cette optique, il a initié un grand chantier sur l’accès aux soins bucco-dentaires en France, qui s’est concrétisé en septembre par la publication d’un premier rapport qui dresse une cartographie précise de l’offre et de la demande de soins sur l’ensemble du territoire (voir encadré). C’est donc naturellement qu’il a ouvert la conférence de presse organisée au siège de l’institution le 27 septembre dernier en présentant ce travail dont le but est d’impulser la création de nouveaux dispositifs basés sur des modèles efficients mis en place sur le territoire, mais aussi d’illustrer l’engagement de la profession et de faire prendre conscience de l’ampleur de la tâche à accomplir. Autre répercussion de ce rapport : avoir constitué un élément favorable dans la relation de travail de l’Ordre avec le ministère de la Santé. Sa présentation à Lionel Collet, conseiller auprès d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a notamment permis à Gilbert Bouteille d’aborder de nombreux sujets comme l’accès partiel, la réécriture des textes concernant les centres de santé type Loi 1901, la formation continue, la prévention et la conservation, la réforme de l’Ordre…
Le rapport de la Cour des comptes et ses conséquences
Car l’institution a bien l’intention de se réformer, ou du moins d’interroger ses pratiques et de procéder à des ajustements, pour faire suite au rapport publié par la Cour des Comptes en février dernier. Cette dernière a en effet enquêté pendant 16 mois sur l’ensemble des conseils, national, régionaux et départementaux. Et elle a été entendue sur la nécessité de mettre en place des règles d’autocontrôle. Consolidation comptable, réorganisation des services, mesures de transparence… l’Ordre entend effectuer un travail en profondeur, entamé avec l’organisation d’Assises ordinales en juin dernier, dont les travaux serviront de fil conducteur à l’action menée. D’ores et déjà, un nouveau site Internet a été mis en place, qui accorde un espace équivalent à chaque public : praticiens, étudiants en chirurgie dentaire et patients. Un film institutionnel et une web série de 10 épisodes présentant la profession, ses missions et ses enjeux sont d’ailleurs destinés à ces derniers. Quant aux professionnels, ils pourront notamment y retrouver le second rapport d’activité de l’Ordre, dans un « souci de transparence et de communication vis-à-vis de l’ensemble de la profession ».
Mais si l’institution « a accueilli cet audit de façon positive et dynamique », elle n’en partage pas tous les avis, notamment lorsque la Cour estime que l’Ordre est sorti du champ des compétences que le législateur lui a assignées. « Il est heureux que l’Ordre soit sorti du périmètre de ses attributions de 1945 qui, d’ailleurs, ont été modifiées et augmentées depuis une vingtaine d’années par le législateur lui-même pour les adapter aux évolutions sociétales, technologiques et thérapeutiques, estime Gilbert Bouteille. Nous vivons dans une société de défiance, où le rôle de l’Ordre, en régulant notre profession, en contrôlant son accès, en créant des liens avec le grand public, consiste à maintenir la confiance de la population médicale. La Cour des comptes ne peut pas imaginer que l’Ordre agisse en 2017 comme il y a 70 ans. » Et le président de citer plusieurs dossiers en cours.
Dérives sectaires, réforme des Ordres, violences faites aux femmes…
En premier lieu, la signature récente d’une convention de partenariat avec la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes, voir id n° 33 du 4 octobre), la participation avec les Pouvoirs publics à la réflexion sur la réforme des Ordres, ainsi que l’engagement contre la violence faite aux femmes au côté de la Mission interministérielle pour la protection des femmes et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof). Trois actions majeures qui donneront lieu à un suivi régulier.
D’autres portent d’ores et déjà leurs fruits. Ainsi, Gilbert Bouteille a souligné la poursuite du travail dans le cadre de l’affaire Dentexia : « Nous venons de résoudre un dossier majeur : celui de la restitution des dossiers de soins aux patients. En effet, aucune disposition législative n’indique ce qu’il convient de faire de ces dossiers lors de la fermeture d’un centre de ce type. » L’une des raisons, notamment, pour lesquelles l’Ordre demande un « relooking » de l’article du Code de la santé publique gérant les centres dentaires, point sur lequel il sera prochainement entendu par les pouvoirs publics. Et bien d’autres chantiers attendent l’institution au cours de l’année à venir, au nombre desquels celui du refus de soins, sur lequel l’institution souhaite travailler avec le Défenseur des droits, mais aussi la formation des chirurgiens-dentistes formés à l’étranger et, bien entendu, l’évolution de l’exercice. Face au décalage profond entre les centres de santé et les possibilités d’exercice des chirurgiens-dentistes libéraux, « il sera essentiel de faire évoluer l’exercice libéral et de travailler à un meilleur maillage territorial en favorisant le regroupement des praticiens ». À découvrir lors du prochain point d’étape…
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