L’entrée en vigueur du règlement arbitral est reportée

Revue Information Dentaire / 23/07/2017 L’entrée en vigueur du règlement arbitral est reportée

Un soulagement. Réunis, ensemble, au ministère de la Santé le 13 juillet, les trois syndicats dentaires, FSDL, CNSD et UD, ont appris de la bouche même de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, que l’entrée en vigueur du règlement arbitral sera « décalée » au 1er janvier 2019 « pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois ». Mais attention, le principe même d’un plafonnement du prix des soins prothétiques contre une revalorisation des soins reste intangible. C’est « un levier incontournable pour l’amélioration de la prise en charge des patients », rappelle le ministère de la Santé dans un communiqué du 13 juillet.

"Changement de paradigme"

La ministre a donc souhaité que le dialogue conventionnel reprenne avec les complémentaires santé et « en concertation avec l’ensemble des parties prenantes », notamment les prothésistes.
Objectifs : offrir à tous les Français d’ici à 2022 un accès à des offres de prothèses dentaires sans aucun reste à charge, conformément à la promesse du candidat Macron, et placer la prévention au cœur de la santé bucco-dentaire. Les syndicats, les CCDeLI, les étudiants, mais, au-delà, toute la filière, se réjouissent de cette annonce. « La ministre a annoncé qu’elle voulait un changement de paradigme en chirurgie-dentaire, se félicite l’Union Dentaire, le 13 juillet. La prochaine convention devra favoriser la prévention et les soins conservateurs, diminuer le recours à la prothèse, améliorer l’accès aux soins et permettre un reste à charge nul, pour un panier essentiel d’actes prothétiques dont les valeurs seront plafonnées. »

La FSDL « remercie la ministre pour son écoute et son accueil. Elle s’engage à supprimer le règlement arbitral pour laisser le temps nécessaire à une réforme globale. Elle a compris les enjeux et la nécessité d’une réforme de la prise en charge des soins bucco-dentaires et souhaite que l'ensemble de la filière dentaire puisse être entendu ».
Le plus dur commence donc peut-être. Car il faudra de nouveau négocier de longs mois sur des bases totalement nouvelles sans que l’on sache quelle sera la marge de manœuvre financière de l’assurance maladie et si les complémentaires santé seront mises à contribution de manière plus substantielle qu’aujourd’hui.

Revalorisations ACS maintenues au 1er octobre

Attention, les mesures permettant d’améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-C et de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ACS (1,3 million de personnes) de tarifs plafonnés sur les prothèses dentaires entreront en vigueur comme prévu au 1er octobre prochain.



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