Le CNPS pour le cumul des fonctions syndicales et ordinales

Revue Information Dentaire / 03/03/2017 Le CNPS pour le cumul des fonctions syndicales et ordinales

Une ordonnance du 16 février (publiée au Journal officiel du 17 février) rend incompatibles certaines fonctions ordinales et syndicales (lire id n° 9)

Ainsi, il y aura désormais, pour les chirurgiens-dentistes, incompatibilité entre les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général ou de trésorier d’un conseil de l’Ordre et l’une quelconque des fonctions correspondantes d’un syndicat professionnel. Une disposition qui irrite le Centre national des professions de santé (CNPS).

Selon l’intersyndicale (32 syndicats), ces nouvelles règles, qui ne s’appliquent pas de la même façon selon les professions, « discriminent les syndiqués, lesquels, par leur engagement et leur formation, seraient peut-être les plus à même de s’investir dans les fonctions ordinales ». Dans un communiqué du 21 février, le CNPS dénonce ce texte « incohérent et inégalitaire » et annonce qu’il en vérifiera la validité au regard de la constitution.


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