Règlement arbitralUne première mobilisation réussie : le combat va continuer

Revue Information Dentaire / 27/01/2017 Une première mobilisation réussie : le combat va continuer



Ils étaient plus de 2000 ce matin (le 27 janvier) à manifester devant le siège de la Caisse d’assurance maladie à Paris (XXe) : étudiants surtout, mais aussi hospitaliers, enseignants, prothésistes, assistantes dentaires et libéraux. Le froid n’a pas calmé leur colère contre le règlement arbitral imposé par Marisol Touraine après l’échec des négociations conventionnelles. Jets d’œufs et de peinture contre la façade du bâtiment, fumigènes à gogo, sono à fond, slogans fleuris et même blocage du périphérique quelques petites minutes… Une première manifestation réussie qui augure bien d’une mobilisation générale de la profession dans les semaines à venir.

Les étudiants ont repoussé la fin de leur grève au 3 février, fort de près de 90 % de grévistes, selon l’Union nationale des étudiants dentaires (UNECD). Les syndicats devraient programmer de nouvelles actions rapidement. En tout cas, la CNSD qui n’avait pas officiellement appelé à manifester ce matin, laissant libres ses adhérents de le faire, espère pouvoir organiser une grande manifestation nationale aux côtés des deux autres syndicats, Union dentaire et FSDL, comme de toutes les composantes du secteur dentaire. Un événement qui pourrait avoir lieu après la publication au Journal officiel du règlement arbitral, sans doute début mars.

L’Union dentaire, qui demandait à la CNSD de résilier la convention actuelle (2006) pour échapper au règlement arbitral, a reçu une fin de non-recevoir. Selon la CNSD, ce règlement arbitral d’exception est attaquable devant le Conseil d’Etat et devant le Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la Sécurité sociale sans être précisément saisi sur l’article 75 qui instaure le règlement arbitral). Or, si la convention est résiliée, Marisol Touraine pourrait demander d’en négocier une nouvelle très rapidement, forcément sur la base de ce qui vient d’être proposé par l’Assurance maladie (plafonnements). Sans accord des syndicats, un règlement arbitral classique, pour le coup inattaquable juridiquement, s’appliquera.


Mot de passe oublié / Aide
Devenir membre
Aucun commentaire

Articles similaires

Présidentielles

Présidentielles

Peu après la manifestation du 3 mars à Paris, l’équipe de campagne de François Fillon a diffusé sur les réseaux sociaux un communiqué de presse très positif vis-à-vis de la profession. Par ce biais, le candidat à la présidence de la République exprime son « soutien à la filière dentaire » et rappelle « ses principales propositions » : - casser « l’arbitrage » de la ...

Politique de santé 18/03/2017
S’il est élu, François Fillon cassera l’arbitrage conventionnel

S’il est élu, François Fillon cassera l’arbitrage conventionnel

Peu après la manifestation du 3 mars à Paris, l’équipe de campagne de François Fillon a diffusé sur les réseaux sociaux un communiqué de presse très positif vis-à-vis de la profession. Par ce biais, le candidat à la Présidence de la République exprime son « soutien à la filière dentaire » et rappelle « ses principales propositions » : - casser « l’arbitrage » de la ministre ...

Politique de santé 08/03/2017
Le CNPS pour le cumul des fonctions syndicales et ordinales

Le CNPS pour le cumul des fonctions syndicales et ordinales

Une ordonnance du 16 février (publiée au Journal officiel du 17 février) rend incompatibles certaines fonctions ordinales et syndicales (lire id n° 9) Ainsi, il y aura désormais, pour les chirurgiens-dentistes, incompatibilité entre les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire général ou de trésorier d’un conseil de l’Ordre et l’une quelconque des fonctions ...

Politique de santé 03/03/2017
http://www.information-dentaire.fr/15-Deposer-Annonce.htm
15/03/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Exceptionnel Sud-Ouest bord de mer, propose cession cabinet hors normes parodontie implantologie REH globale, 3D, BLOC, 3 fauteuils, CA et ...
07/03/2017 - DIVERS Assistante qualifiée cherche informaticien, maîtrisant Word Excel Power Point pour cours de soutien à mon domicile. Tél. 06 21 06 13 24.
12/01/2017 - ASSOCIATIONS CREATIONS Clermont-Ferrand 63, recherche collaborateur(trice) à partir d'avril. Tél. 04 73 34 26 98. Email : scmasd@lerss.fr
07/03/2017 - PRATICIENS - OFFRES D'EMPLOIS - Paris et banlieue Place du Trocadéro, cherche collaboratrice pour maintenance parodontale non chirurgicale, dépistage et diagnostic. Cabinet standing et équipe très ...
01/03/2017 - PROTHESISTES - OFFRES D'EMPLOIS Laboratoire Paris 15e, cherche un prothésiste spécialisé en prothèse conjointe. Tél. 07 87 37 86 73.
Toutes les annonces

Dernière parution

ID n°11-12 Vol.99 - 22 Mars 2017 Sommaire Je m'abonne