Le secret professionnel aujourd’huiII. Les exceptions

Le secret professionnel aujourd’huiII. Les exceptions

Revue Information Dentaire / 08/03/2017
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Google+
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager par email
  • Ajouter à mes favoris
  • S'abonner
Le secret professionnel aujourd’hui

Personne ne peut délier le chirurgien-dentiste du secret médical, hormis en application des dérogations légales ou jurisprudentielles, pas même son patient. En effet, il était traditionnel d’observer que ce dernier, qui ne peut connaître parfaitement la nature de l’affection dont il souffre, ne peut savoir exactement de quelles informations il délierait son praticien et qu’en outre cela serait dangereux pour le secret ...

97% reste à lire
bookbookversion papier et version numérique offert
crédit 1 pocket
prix 8,00€

imageVous n'avez pas les droits nécessaires pour consulter cet article

Déjà abonné, connectez-vous !


Mot de passe oublié / Aide
Abonnez-vous
Information Dentaire<br>

Abonnez-vous à la revue Information Dentaire pour avoir accès à cet article et à l'ensemble des archives de la revue.

Abonnez-vous
Economisez grâce aux forfaits d’articles!
5 pocket crédits
prix36,00€ Au lieu de 40€ soit 10% d’économie

Articles similaires

À quoi sert le Conseil départemental de l’Ordre ?

À quoi sert le Conseil départemental de l’Ordre ?

Il convient au préalable de combattre une idée reçue : l’Ordre des chirurgiens-dentistes n’a pas été créé par le régime de Vichy, mais par une ordonnance du 24 septembre 1945, signée par le Général de Gaulle en sa qualité de chef du gouvernement provisoire de la République française. La légalité de sa création est donc particulièrement incontestable.   Depuis la création de ...

Juridique 28/06/2017A
Le nouveau divorce sans juge

Le nouveau divorce sans juge

La nouvelle procédure de divorce a pour nom : « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire ». Ce nouveau texte (qui a été validé par le Conseil Constitutionnel – décision du 17 novembre 2016) doit permettre de « déjudiciariser » le divorce, d’en réduire les délais et de désengorger les ...

Juridique 29/03/2017A
La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH), plus communément appelée « loi Jardé », est venue modifier le Code de la santé publique et remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988. La loi Jardé entre maintenant dans sa phase réglementaire (fig. 1), car elle vient d’être promulguée avec la publication récente du décret ...

Juridique 08/03/2017A
25/10/2017 - CABINETS ACHATS LOCATIONS - Paris et banlieue Cherche gros cabinet ou centre dentaire à racheter, en Ile de France pour praticien sérieux, ayant 35 ans d’expérience. Tél. 06 22 10 22 10.
07/11/2017 - PRATICIENS - OFFRES D'EMPLOIS - Province et communauté Cabinet dentaire tenu 40 ans, aux normes full équipé, assistante qualifiée, patientèle motivée, travaux de qualité, cherche pour raison santé ...
02/11/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Rennes, vends cabinet seul dans maison médicale cause retraite. Tél. 06 71 17 61 16.
17/10/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Paris et banlieue Urgent cession de cabinet, proche Mairie Paris 18e bien situé, matériel récent (2 fauteuils) importante patientèle portugaise, possibilité achat ...
13/10/2017 - CABINETS VENTES LOCATIONS - Province et communauté Vends Cagnes sur Mer 06, avec ou sans murs, cabinet tenu 14 ans patientèle fidèle. Possibilité logement appartement du dessus. Etudie toutes ...
Toutes les annonces

Dernière parution

ID n°38 Vol.99 - 15 Novembre 2017 Sommaire Je m'abonne