La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

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Revue Information Dentaire / 08/03/2017
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La loi Jardé : une nouvelle donne pour la recherche clinique en France

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (RIPH), plus communément appelée « loi Jardé », est venue modifier le Code de la santé publique et remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988. La loi Jardé entre maintenant dans sa phase réglementaire (fig. 1), car elle vient d’être promulguée avec la publication récente du décret d’application (Décret ...

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